MENTIONS LEGALES


1. Présentation du site

Propriétaire : Bluemind Foundation
Hébergeur : le site est hébergé par Gandi, dont le siège social est situé 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris / France et identifié par Siren 423 093 459 RCS Paris
Directrice de publication : Marie Alix de Putter, Présidente Bluemind Foundation

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.bluemindfoundation.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs·rices du site www.bluemindfoundation.org sont donc invité·e·s à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs·rices. Afin de faciliter la gestion du site, la fondation peut à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès à ce site ou à certaines parties de ce site à une catégorie spécifique d'internautes ;
  • Supprimer toute information susceptible d'interférer avec son fonctionnement ou de violer les lois nationales ou internationales ;
  • Suspendre le site pour des mises à jour.
De la même manière, les conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en tenir compte.

Le site www.bluemindfoundation.org est mis à jour régulièrement par la fondation. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins aux utilisateurs·rices qui sont invite·e à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.bluemindfoundation.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la fondation.

La Bluemind Foundation s’efforce de fournir sur le site www.bluemindfoundation.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.bluemindfoundation.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.bluemindfoundation.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

La Bluemind Foundation ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site www.bluemindfoundation.org. De plus, l’utilisateur·rice du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Droits d’auteur, propriété intellectuelle et contrefaçons

La présentation et le contenu du présent site constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont La Bluemind Foundation est titulaire. La Bluemind Foundation est ainsi propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de a Bluemind Foundation.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales. Le non-respect de cette interdiction est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

6. Limitations de responsabilité

La Bluemind Foundation ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.bluemindfoundation.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications préalablement indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La Bluemind Foundation ne pourra également être tenue responsable de tous dommages consécutifs à l’utilisation du site www.bluemindfoundation.org

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